Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) d'Unik-Signature. Ces CGV régissent nos relations avec tous nos clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et détaillent les modalités de nos services de personnalisation de vêtements, objets et textiles. En passant commande chez Unik-Signature, vous acceptez pleinement ces conditions. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à letty.press.studio@unik-signature.fr ou au 0743642218.

1. Objet et 2. Commandes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Unik‑Signature et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels (entreprises, associations, clubs, collectivités). Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

2.1. Particuliers
Une commande est considérée comme validée lorsque :

  • panier est confirmé,
  • Le paiement est effectué,
  • Le BAT (Bon à tirer) est approuvé pour toute personnalisation.

Unik‑Signature se réserve le droit de refuser une commande en cas de visuel illégal, non conforme ou techniquement irréalisable.

3. Tarifs et 4. Paiement

3. Tarifs
Les prix sont exprimés TTC pour les particuliers  Les tarifs peuvent varier selon les quantités, les matières premières, la complexité de la personnalisation et les tarifs fournisseurs. Les devis sont valables 30 jours.

4.1. Particuliers
Paiement 100 % à la commande. Aucun paiement à la livraison.

4.2. Professionnels
Première commande : paiement 100 % avant production. Clients réguliers : acompte 30 à 50 %, solde avant expédition ou à réception selon accord.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal 

5. Délais de production et 6. BAT

5. Délais de production
Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés, selon quantité et période. Commandes urgentes : majoration 20 à 40 %. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation.

6. BAT (Bon à tirer)
Aucun lancement de production sans validation écrite du BAT. La validation du BAT vaut accord définitif sur :

  • Le visuel,
  • Les couleurs,
  • Les dimensions,
  • L’emplacement.

Toute modification après validation entraîne des frais supplémentaires.

7. Produits personnalisés et 8. Livraison

7. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Unik‑Signature. Le client garantit qu’il détient les droits sur les visuels fournis. Unik‑Signature peut refuser un visuel non conforme, illégal ou techniquement impossible.

8. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

9. Rétractation et 10. Réclamations

9. Rétractation (Particuliers uniquement)
Conformément au Code de la consommation :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
  • Pour les produits non personnalisés : délai légal de 14 jours.

10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée :

  • Dans les 48 heures pour les professionnels,
  • Dans les 72 heures pour les particuliers.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas d’erreur avérée, Unik‑Signature proposera : une reproduction, un avoir, ou un remboursement partiel.

11. Propriété intellectuelle, 12. Confidentialité et 13. Juridiction

11. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par Unik‑Signature restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire. Le client est responsable des droits liés aux visuels fournis.

12. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Unik‑Signature et le client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

13. Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Unik‑Signature.